Article 1 : organisation du jeu-concours

Saint-Étienne Métropole pour le compte du Musée d’art moderne et contemporain (MAMC+), adresse : rue Fernand Léger – 42270 Saint-Priest-en-Jarez, ci-après dénommé "le MAMC+" ou "L’organisateur", organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé AFFICHES XXL qui aura lieu le 9 août 2021 pour gagner des affiches de grand format (1,20 m x 1,76 m).
Le jeu est accessible sur Instagram.

Article 2 : modalités de participation au jeu-concours

Les participants ne pourront jouer qu’une seule fois du 9 août 2021 au 16 août 2021 minuit, date de clôture du jeu-concours.
Pour gagner une affiche, chaque participant devra commenter (au choix) :
LEA B
ERIC M
DEJA-VU

Article 3 : modalités de désignation des gagnants

Les dix premières personnes ayant commenté (LEA B, ERIC M ou DEJA-VU) seront gagnantes (soit 30 gagnants au total, 10 par affiche).
Les gagnants seront désignés le 17 août 2021.
Tout commentaire au jeu-concours, incomplet ou erroné sera considéré comme nul.
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois. 
Les gagnants des lots seront prévenus par l’organisateur, par message privé.
Les gagnants devront confirmer par message privé s’ils acceptent leur lot dans un délai de 3 jours. En cas de réponse négative ou à défaut de réponse, le lot sera attribué à un autre participant. 
Les gagnants devront venir récupérer leur lot au Musée : rue Fernand Léger – 42270 Saint-Priest-en-Jarez entre le 23 août et le 17 septembre 2021.
Les gagnants se présenteront munis d’une pièce d’identité et d’un pass sanitaire valide. 
Passée cette date, les lots gagnés ne seront plus remis et ne pourront en aucun cas être réclamés. 

Article 4 : condition de participation

Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique réunissant les conditions cumulatives suivantes :
-    Être majeur ou bénéficier de l’accord de son représentant légal.
-    Disposer d’une adresse électronique à laquelle la personne pourra être contactée pour les besoins du jeu-concours. 
-    Disposer d’un compte à son nom sur le réseau social Instagram
Sont exclus du jeu-concours : 
-    Les personnes ou entreprises ayant participé à l’organisation du jeu-concours.
-    Le personnel de Saint-Étienne Métropole.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne. Cette dernière sera identifiée par sa civilité (nom, prénom, adresse postale, mail et téléphone).
Le Musée d’art moderne et contemporain de Saint-Étienne Métropole se réserve le droit de demander à tout participant de justifier qu’il remplit les conditions de participation. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu-concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. 
La participation au jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du règlement et de ses principes. Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indument un lot, le non-respect du règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du jeu-concours, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur. L’organisateur se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du jeu-concours est perturbé par des tiers, mais qu’un participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par l’organisateur à son encontre. 

Article 5 : nature des récompenses et leurs valeurs

Les lots sont répartis de la manière suivante : 

  • 10 affiches de l’exposition Feelings on felt de Léa Belooussovitch,
  • 10 affiches de l’exposition La mélancolie des vaincus d’Éric Manigaud,
  • 10 affiches de l’exposition Déjà-vu. Le design dans notre quotidien

Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part de l’un des gagnants. Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l’objet de la part de l’organisateur d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. 
L’organisateur se réserve le droit de remplacer l’un quelconque des lots attribués par un bien de valeur équivalente. 

Article 6 : autorisation de publication

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au jeu-concours disposent des droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qui peuvent être exercés en écrivant à l’organisateur : La Terrasse - CS 10241 - 42006 Saint-Étienne Cedex 1.

Article 7 : conditions particulières

-    A : la participation à un jeu-concours entraine pour le concurrent l’acceptation dans son intégralité et sans réserve des dispositions du présent règlement et vaut renonciation à toute réclamation. 
-    B : l’organisateur du jeu-concours ne saurait être tenu pour responsable si par suite d’un cas de force majeure ou de toute autre cause l’opération devait être modifiée, prorogée, reportée, écourtée ou annulée. Les joueurs en seront avertis sur le compte Instagram et sur le site Internet du Musée d’art moderne et contemporain de Saint-Étienne Métropole. 
-    C : aucun remboursement des frais de participation ne pourra être effectué par l’organisateur aux concurrents. 

Article 8 : Responsabilités liées à l’utilisation d’internet

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. À cet égard, la participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation, par tout participant, des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet en général, sur les sites communautaires Facebook, Twitter, Instagram en particulier, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels virus sur le réseau internet. 
En conséquence, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu-concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via les pages Facebook, Twitter ou Instagram du MAMC+. 
En particulier, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout participant de prendre toute mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de chaque internaute à la page Facebook, Twitter ou Instagram du MAMC+ et sa participation au jeu-concours se fait sous son entière responsabilité. 
L’organisateur dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des sites communautaires Facebook, Twitter et Instagram, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu-concours. 
L’organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter à la page ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau. L’organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelques formes que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, sans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les donations à des fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait de fraudes éventuellement commises. L’organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au jeu-concours sur les pages Facebook, Twitter et Instagram, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès aux pages Facebook, Twitter et Instagram et/ou au jeu-concours qu’elles contiennent. L’organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. 
En outre, la responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux. 

Article 9 : dépôt

Le règlement est disponible sur le site Internet du MAMC+. Il est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple. 

Article 10 : propriété industrielle et intellectuelle

Tous les noms de produits, toutes les marques citées dans le cadre du jeu-concours sont protégés par les droits relatifs à la propriété industrielle ou intellectuelle. 
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu-concours sont strictement interdites. Le présent jeu-concours reste la propriété de Saint-Étienne Métropole.

Article 11 : litiges

Toute difficulté concernant l’interprétation du présent règlement et pouvant intervenir dans le cadre de ce jeu-concours, sera soumise à l’arbitrage de l’organisateur. 
Tous les cas non-prévus par le présent règlement seront tranchés par l’organisateur dont les décisions seront sans appel. 
Tout différend né à l’occasion du jeu-concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu-concours.